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Assemblée nationalelogementsocial
En cours de délibération

Adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains à la réalité des territoires ruraux

La loi SRU impose aux grandes communes de construire des logements sociaux, mais elle s'applique parfois à des territoires ruraux suite à des fusions de communes.

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