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Assemblée nationale
En cours de délibérationRenforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelle
Le préambule de la Constitution de 1946, en son alinéa 5, affirme que « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ». Cette disposition constitutionnelle constitue un objectif commun qui nous engage.
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