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En cours de dĂ©libĂ©rationGĂ©nĂ©raliser lâobligation dâaffichage de la DĂ©claration des Droits de lâHomme et du Citoyen du 26 aoĂ»t 1789
Cette loi vise Ă rendre obligatoire l'affichage de la DĂ©claration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 dans de nombreux lieux publics.
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