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SĂ©natAgriculture et pĂȘcheEnvironnement
En cours de délibérationproposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique
LâAssemblĂ©e nationale a adoptĂ© la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant Ă renforcer la place des agriculteurs dans lâamĂ©nagement du territoire et Ă sĂ©curiser lâexercice des activitĂ©s agricoles face au changement.
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