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En cours de délibération

proposition de loi visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté.

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