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Assemblée nationalesocial
En cours de délibération

Modifier l'article 105 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française

Cette proposition de loi organique vise à modifier le mode de scrutin pour les élections à l'Assemblée de la Polynésie française. Actuellement, le système accorde une forte "prime majoritaire" au parti en tête et rend difficile l'émergence.

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