← Retour aux propositions de loi
SénatSociété
En cours de délibérationproposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties.
Connectez-vous pour voter
Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.