S'abonner sur
← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationalesécuritésocial
En cours de délibération

Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaire

Les prisons françaises manquent de personnel, et la réserve civile pénitentiaire, composée de volontaires, a du mal à recruter. Cette loi propose de rendre les indemnités de ces réservistes entièrement exemptes d'impôt sur le revenu et de.

Lire le texte officiel →

Connectez-vous pour voter

Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.