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Assemblée nationalesécuritésocial
En cours de délibérationRenforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaire
Les prisons françaises manquent de personnel, et la réserve civile pénitentiaire, composée de volontaires, a du mal à recruter. Cette loi propose de rendre les indemnités de ces réservistes entièrement exemptes d'impôt sur le revenu et de.
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