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Assemblée nationale
En cours de délibération

Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 habitants

Après un long parcours législatif, une proposition de loi est adoptée en mai 2025 » visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ».

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