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En cours de délibération

Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 habitants

Une loi de mai 2025 a modifié les élections municipales des communes de moins de 1 000 habitants, leur imposant un mode de scrutin par liste bloquée avec parité.

Lire le texte officiel →

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