Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

Cette proposition de loi permet aux collectivités locales (mairies, départements) de financer, via des subventions, la construction ou la rénovation d'équipements sportifs par des entreprises privées.

Lire le texte officiel →