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Assemblée nationalesocial
En cours de délibération

Abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenne

Cette proposition de loi veut annuler une réforme de 2025 qui a changé la façon de voter aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants.

Lire le texte officiel →

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