← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationalesocialenvironnement
En cours de délibérationGarantir la continuité du service public ferroviaire
Cette proposition de loi vise à assurer que les trains régionaux (Trains d'Équilibre du Territoire - TET) soient remplacés par d'autres trains en cas d'interruption, et non par des bus.
Connectez-vous pour voter
Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.