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En cours de délibérationproposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance.
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