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Assemblée nationaleéconomiesocial
En cours de délibération

visant à rendre obligatoire l’affichage du détail des taxes appliquées au prix des carburants routiers sur le justificatif de paiement délivré à la pompe

Cette proposition de loi rendra obligatoire l'affichage détaillé de toutes les taxes sur les tickets de caisse des carburants, comme l'essence ou le gazole.

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