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Assemblée nationaleéconomieenvironnementlogement
En cours de délibérationSupprimer les certificats d'économie d'énergie
Cette proposition de loi vise à supprimer les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), un système qui oblige les fournisseurs d'énergie à financer des actions pour économiser l'énergie.
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