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Assemblée nationalesocialsantésécurité
En cours de délibération

Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle, en apprentissage ou en stage, suite à de nombreux accidents du travail, parfois mortels.

Lire le texte officiel →

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