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Assemblée nationale
En cours de délibération

visant à refonder la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

Alors que la mise en place d’une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les déchets du bâtiment était demandée et attendue depuis 2008 par les élus locaux, il faut attendre l’adoption de la loi relative à la lutte.

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