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Assemblée nationale
En cours de délibération

La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne

La révision de la directive 2010/13/UE dite « Services de médias audiovisuels » (directive SMA), pierre angulaire de la politique audiovisuelle de l’Union européenne, est prévue en 2026.

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