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SénatPolice et sécurité
En cours de délibération

proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat.

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