← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationaleéconomienumériquesocial
En cours de délibérationRéviser la définition de l’œuvre européenne
Actuellement, des films comme "Barbie" peuvent être considérés comme des œuvres européennes, même s'ils sont majoritairement financés et contrôlés par des entreprises non européennes.
Connectez-vous pour voter
Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.