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Assemblée nationalesocialéconomie
En cours de délibérationGarantir aux enfants placés le bénéfice des prestations familiales
Cette proposition de loi modifie la manière dont les prestations familiales sont versées pour les enfants placés. Pour les placements de moins d'un an, la famille pourra conserver les allocations familiales, sauf décision contraire du.
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