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Assemblée nationale
En cours de délibération

Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, le Gouvernement a fait adopter la suppression de l’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux primes versées à l’occasion de l’attribution de la médaille d’honneur du travail.

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