← Retour aux propositions de loi
SénatEnvironnementTransports
En cours de délibérationproposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique.
Connectez-vous pour voter
Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.