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Assemblée nationale
En cours de délibérationExonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin traitant
Le parcours de soins coordonnés, instauré par la loi n° 2004‑810 du 13 août 2004 relative à l’Assurance maladie, repose sur l’obligation pour chaque assuré de désigner un médecin traitant.
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