S'abonner sur
← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationale
En cours de délibération

Le calcul de la pension civile des fonctionnaires de l’État dans les collectivités du Pacifique

Le régime de rémunération applicable aux fonctionnaires, magistrats et militaires de l’État affectés en Polynésie française, en Nouvelle Calédonie et à Wallis‑et‑Futuna repose sur le décret n° 67‑600 du 23 juillet 1967, lequel a institué.

Lire le texte officiel →

Connectez-vous pour voter

Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.