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Assemblée nationale
En cours de délibération

Création d’un Observatoire nationale de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire

L’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, engagée progressivement depuis le début des années 2000 et accélérée à partir des réformes de 2014, a profondément transformé l’organisation du système ferroviaire français.

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