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Assemblée nationale
En cours de délibération

Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitants

Le scrutin majoritaire a longtemps été la norme, généralisé en 1884 ( [1] ) à toutes les communes de France. Il a toutefois été peu à peu restreint : en 1964 ( [2] ) aux communes de moins de 30 000 habitants, puis en 1982 ( [3] ) , aux.

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