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Assemblée nationale
En cours de délibération

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

L ’article liminaire présente, conformément au 1° de l’article LO. 111‑3‑13 du code de la sécurité sociale, les dépenses, les recettes et le solde des administrations de sécurité sociale (ASSO) pour l’exercice 2025, au sens de la.

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