Proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités

Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE‑m), ont été instaurées par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 puis renforcées par la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021.

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