S'abonner sur
← Retour aux propositions de loi
SĂ©natAgriculture et pĂȘcheSĂ©curitĂ© socialeSociĂ©tĂ©
En cours de délibération

proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

L’AssemblĂ©e nationale a adoptĂ© la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles.

Lire le texte officiel →

Connectez-vous pour voter

Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.

proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles | Vote Citoyen