← Retour aux propositions de loi
SénatSécurité sociale
En cours de délibérationprojet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025. Les recettes, les dépenses et le solde des administrations de sécurité sociale s’établissent comme suit pour l’année 2025, au sens de la comptabilité.
Connectez-vous pour voter
Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.