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SénatOutre-merQuestions sociales et santé
En cours de délibérationproposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi pour l’égalité d’accès aux soins des Ultramarins sur l’ensemble du territoire national.
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