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SénatOutre-merQuestions sociales et santé
En cours de délibérationproposition de loi pour l'égalité d'accÚs aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
LâAssemblĂ©e nationale a adoptĂ© la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi pour lâĂ©galitĂ© dâaccĂšs aux soins des Ultramarins sur lâensemble du territoire national.
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