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Assemblée nationale
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ProtĂ©ger les mineurs en imposant l’information des employeurs et des responsables associatifs lorsqu’un de leurs personnels ou bĂ©nĂ©voles au contact d’enfants fait l’objet d’une information judiciaire pour des infractions sexuelles sur mineurs

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ProtĂ©ger les mineurs en imposant l’information des employeurs et des responsables associatifs lorsqu’un de leurs personnels ou bĂ©nĂ©voles au contact d’enfants fait l’objet d’une information judiciaire pour des infractions sexuelles sur mineurs | Vote Citoyen