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Assemblée nationale
En cours de délibération

Renforcer le financement des services express régionaux métropolitain par la mobilisation de leviers de valorisation foncière

La loi n° 2023‑1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (SERM) a fixé un objectif ambitieux : permettre la mise en place d’au moins dix SERM dans les dix années suivant sa promulgation ( [1] ).

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