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Assemblée nationale
En cours de délibération

Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiaires

Les travaux de la commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public ont récemment mis en lumière des situations contraires aux exigences d'honnêteté, d'indépendance et de pluralisme posées.

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