S'abonner sur
← Retour aux propositions de loi
SénatAménagement du territoireCollectivités territorialesOutre-merTransports
En cours de délibération

proposition de loi relative à la création de l'établissement public local « Société réunionnaise des grands projets »

Lire le texte officiel →

Connectez-vous pour voter

Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.