S'abonner sur
← Retour aux propositions de loi
Assemblée nationale
En cours de délibération

DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au bilan et conséquences des crédits carbone européens et aux impacts de la réforme du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne

Lire le texte officiel →

Connectez-vous pour voter

Vos votes ne sont affichés publiquement que sous forme agrégée.