S'abonner sur
← Retour aux propositions de loi
SénatCollectivités territorialesLogement et urbanismeSociété
Projet clos

proposition de loi visant à transformer les obligations de la loi SRU d'une logique de stock vers une logique de flux

Lire le texte officiel →

Thermomètre de l'opinion

0 votes

Soyez le premier à voter !