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Assemblée nationale
En cours de délibération

Faciliter la fonction des directrices et directeurs d'école

Adoptée à l’initiative de l’Assemblée nationale à la suite d’une proposition de loi déposée par Mme Cécile Rilhac en mai 2020, la loi n° 2021‑1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école, dite loi.

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