Propositions de loi
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3 résultats
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Adapter aux spÉcificitÉs des territoires de montagne les dispositions relatives au maillage des services essentiels, À l’urbanisme et À la gouvernance.
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.
Le Sénat a modifié, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit.
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique.
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.