Trouvez une proposition de loi

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage.

Cette proposition de loi vise à garantir la présence d'un appareil TEP-Scan (tomographie par émission de positons) et du cyclotron associé dans chaque région française, notamment en Corse, qui en est actuellement dépourvue.

Cette loi vise à mieux identifier et soutenir les Français qui entreprennent à l'étranger. Elle définit qui est un "entrepreneur français à l'étranger" et met en place un comité local pour les recenser.

Cette proposition de résolution européenne vise à renforcer le soutien de la France à l'Ukraine, notamment par une aide financière, militaire et technologique accrue, et le maintien des sanctions contre la Russie.

Ce projet de loi propose d'accorder plus d'autonomie à la Corse, en reconnaissant ses spécificités géographiques, culturelles et économiques.

Cette proposition de loi vise à moderniser le système des titres-restaurant en créant une agence publique unique, l'ANTR, sur le modèle du chèque-vacances.

Cette résolution vise à intensifier la coopération européenne pour combattre la recrudescence de l'antisémitisme et de la haine anti-juive.

Cette proposition de loi vise à faciliter l'installation de panneaux solaires, notamment en zone rurale et près des monuments historiques.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les habitants autour de l'aéroport de Paris-Orly des nuisances sonores et environnementales.

Une proposition de résolution demande au gouvernement de préciser que la hausse de la CSG ne s'applique pas aux Plans d'Épargne Retraite (PER).