Trouvez une proposition de loi

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent.

Cette proposition de loi vise à permettre la restitution de restes humains, conservés dans les collections publiques françaises, à leurs communautés ou familles d'origine sur le territoire national, y compris les Outre-mer.

Cette proposition de loi permettrait à l'État français de réclamer le remboursement des frais d'assistance et de secours à l'étranger.

Cette loi vise à lutter contre la précarité des travailleurs des plateformes numériques (comme Uber ou Deliveroo) souvent classés comme indépendants.

Cette proposition de loi vise à durcir la législation contre la cyberpédocriminalité pour mieux protéger les enfants sur internet. Face à l'explosion des contenus d'abus et l'utilisation de nouvelles technologies par les prédateurs, elle.

Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre l'antisémitisme, le racisme et la xénophobie en France. Concrètement, elle interdirait l'accès à la nationalité française et la délivrance de titres de séjour aux personnes.

Cette loi propose de permettre aux personnes ayant accumulé des droits de formation sur leur Compte Personnel de Formation (CPF) de les céder à de jeunes demandeurs d'emploi.

Actuellement, les périodes de chômage survenues juste après le service militaire ne sont pas toujours prises en compte pour le calcul de la retraite.

Cette loi interdit l'utilisation de colliers électriques, étrangleurs sans arrêt, ou à pointes pour les chiens et les chats. Elle proscrit également l'achat, la vente ou la publicité de ces dispositifs.