Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à mieux soutenir les familles monoparentales, qui représentent un quart des familles françaises et font face à de nombreuses difficultés.

Actuellement, il est interdit pour la plupart des commerces de proximité de faire travailler leurs salariés le 1er mai, même si tous sont volontaires, sous peine d'amende.

Cette proposition de loi vise à lutter contre la ségrégation sociale dans les écoles, publiques et privées. Concrètement, les établissements scolaires recevront plus ou moins de financements publics selon leur capacité à mélanger les.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les élevages français face aux attaques d'animaux sauvages, comme les loups, dont la population est en augmentation.

Une loi de mai 2025 a modifié les élections municipales des communes de moins de 1 000 habitants, leur imposant un mode de scrutin par liste bloquée avec parité.

Cette proposition de loi vise à éclaircir les circonstances des fusillades d'ouvriers survenues en Martinique en 1948 et 1974, lors de mouvements sociaux.

Cette proposition de loi vise à interdire en prison les activités collectives de loisir et de divertissement qui n'ont pas de lien direct avec la réinsertion des détenus.

Cette proposition de loi vise à rendre illégal et punissable le fait de contester publiquement l'existence de l'État d'Israël en appelant à sa destruction.

Cette proposition de résolution invite le Gouvernement à mettre en place un moratoire, c'est-à-dire une suspension temporaire, sur la fermeture des classes dans les zones rurales.

Proposition de loi visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour. a) (nouveau) Au début du 2°, sont ajoutés les mots : « Sauf si un seul candidat s’est présenté, ».

Cette proposition de loi vise à mieux prendre en charge les violences sexuelles en adaptant le droit pénal pour les victimes et les mis en cause.

Cette loi vise à mieux reconnaître et organiser les soins psychiatriques très spécialisés pour les troubles mentaux complexes. Elle prévoit une meilleure coordination entre les différents professionnels de la santé mentale.