🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée📜 Pouvoirs publics et Constitution
Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d’expertise comptable aux candidats.
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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.