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9 résultats

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🏛️ SénatEn discussion💶 Budget

proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion💶 Budget

proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion💶 Budget

projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion💶 Budget

proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion💶 Budget

proposition de loi organique visant au renforcement du contrôle budgétaire par le Parlement et le Haut Conseil des finances publiques

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion💶 Budget

proposition de loi visant à préserver la vocation d'aménagement rural de la dotation d'équipement des territoires ruraux

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion💶 Budget

proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion💶 Budget

proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion💶 Budget

proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes

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Vote citoyen

Loi du jour

10 avril 2026

Assemblée nationale

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Cette proposition de loi vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution et qui devait aboutir au vote le 18 juin dernier, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une loi majeure sur l’accompagnement des.

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Activité récente

Les plus suivies en ce moment
01

Dernières lois où des citoyens ont voté

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

Dernier vote pour il y a 3 jours.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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02

Les plus suivies en ce moment

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

1 vote sur les 7 derniers jours.

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