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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi renforçant la transparence de la représentation d'intérêts, au service du débat démocratique

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis à vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌍 Affaires étrangères et coopération

proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

Lire le texte officiel ↗1 vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à faciliter le recours aux groupements momentanés d'entreprises

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1652 du 15 décembre 2021

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🎓 Éducation

proposition de loi visant à reconnaître pleinement le statut du doctorat dans l'emploi et dans les concours de la fonction publique

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏢 Entreprises

proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏢 Entreprises

proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏢 Entreprises

proposition de loi relative à la composition du conseil d'administration de Business France

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏢 Entreprises

proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏢 Entreprises

proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏢 Entreprises

proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏢 Entreprises

proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire

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🏛️ SénatEn discussion⚡ Énergie

proposition de loi visant à la création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) en nationalisant TotalEnergies et Engie au côté d'EDF

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🏛️ SénatEn discussion🏢 Entreprises

proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

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🏛️ SénatEn discussion🏢 Entreprises

proposition de loi visant à garantir l'obligation de consultation du comité social et économique en cas de licenciements collectifs

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

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Loi du jour

10 avril 2026

Assemblée nationale

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Cette proposition de loi vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution et qui devait aboutir au vote le 18 juin dernier, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une loi majeure sur l’accompagnement des.

Lire le texte officiel ↗

Activité récente

Les plus suivies en ce moment
01

Dernières lois où des citoyens ont voté

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

Dernier vote pour il y a 3 jours.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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02

Les plus suivies en ce moment

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

1 vote sur les 7 derniers jours.

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