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L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite.