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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi renforçant la transparence de la représentation d'intérêts, au service du débat démocratique

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi pour résoudre un risque de détournement de procédure en droit électoral municipal

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🏛️ SénatEn discussion🌍 Affaires étrangères et coopération

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-533 du 13 avril 2022 définissant la nature, les conditions et les modalités d'octroi par le Gouvernement de privilèges, immunités et facilités à des organisations internationales

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🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi organique visant à moderniser les modalités de vote à l'élection du président de la République

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi visant à réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux candidats arrivés en tête du premier tour

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🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi constitutionnelle pour consacrer le droit de propriété dans la Constitution de la Ve République

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🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi renforçant les pouvoirs de contrôle des assemblées parlementaires

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'État

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l’État.

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi constitutionnelle visant à autoriser les ressortissants de l'Union européenne à accéder aux fonctions de maire et d'adjoint ainsi qu'à participer à la désignation des sénateurs

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion⚖️ Justice

proposition de loi visant à renforcer l'effectivité du droit de communication des juridictions financières

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés

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🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi constitutionnelle visant à instituer une Charte de la laïcité

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🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi visant à limiter le nombre de listes aux élections européennes

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🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie

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🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

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🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi créant un comité institutionnel chargé de démocratiser les institutions

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🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi instaurant un mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour pour l'élection des députés

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Loi du jour

10 avril 2026

Assemblée nationale

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Cette proposition de loi vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution et qui devait aboutir au vote le 18 juin dernier, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une loi majeure sur l’accompagnement des.

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Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

Dernier vote pour il y a 3 jours.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

1 vote sur les 7 derniers jours.

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