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L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi simplifiant l’ouverture des débits de boissons en zone rurale.

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote.