Propositions de loi
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45 résultats
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics.
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Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi dont la teneur suit. Projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023.
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L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».
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